Préambule

L’Espace Client OUIlab est un service en ligne de type Extranet Client, mis à disposition par OUIlab.

L’utilisation de ce service implique l’acceptation pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire avec attention.

1 – Objet

L’Espace Client OUIlab est un espace personnel, sécurisé et gracieux permettant d’accéder en ligne à vos rapports d’analyses effectuées par les laboratoires partenaires de OUIlab.

Ces rapports sont mis à disposition dans le cadre des prestations d’analyse pour lesquels vous avez mandaté OUIlab. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’intégralité du site « Espace Client OUIlab », ainsi qu’aux Web Services disponibles en complément.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de mise à disposition des informations ainsi que les conditions d’utilisation de votre compte personnel.

2 – Modalités d’inscription

Le service « Espace Client OUIlab » est exclusivement réservé aux clients de OUIlab. Au regard de la nature des informations accessibles en ligne, OUIlab a mis en œuvre des mesures techniques pour garantir la sécurité de l’accès et de l’utilisation du compte associé.

La demande d’un compte d’accès se fait automatiquement dès qu’une contractualisation est effectuée (contrat, achat en ligne, etc …). Une fois votre accès configuré par OUIlab, les identifiants de connexion sont envoyés en deux courriels distincts adressés au mail spécifié dans la demande (le premier contient l’identifiant, le second le mot de passe),

Le mot de passe défini par OUIlab est une suite de caractères aléatoires non triviale ; il vous est possible de le modifier une fois connecté à « l’Espace Client OUIlab ».,

L’accès au service se déroule dans un environnement sécurisé (protocole HTTPS), et est protégé par un cryptage (protocole TLS), afin d’assurer la confidentialité et la sécurité en ligne.

3 – Modalités d’utilisation

3.1 – Identifiants personnels

Les identifiants de connexion fournis par OUIlab sont des informations personnelles qui vous permettent d’accéder aux services en ligne « Espace Client OUIlab ». A ce titre, les utilisateurs s’engagent à ne pas les divulguer et sont seuls responsables de leur utilisation.

Toute connexion à ces services via l’utilisation conjuguée de ces logins sera réputée effectuée par le titulaire de ces logins.

En cas de perte de vos identifiants, pour quelle que raison que ce soit, la responsabilité de OUIlab ne pourra être engagée. Il conviendra d’en aviser OUIlab dans les plus brefs délais afin que le compte correspondant soit supprimé et remplacé, par l’intermédiaire d’un mail à l’adresse : contact@oui-lab.fr ou par courrier à : OUIlab – CS 66862 – 35 768 Saint Grégoire Cedex.

Aucun collaborateur de OUIlab n’est habilité à vous demander de communiquer vos identifiants par courrier électronique ou par téléphone, quel qu’en soit le motif. Si vous recevez un courrier électronique ou un appel téléphonique vous invitant à communiquer vos logins, n’y donnez pas suite. Il conviendra d’en aviser OUIlab dans les plus brefs délais afin que le compte soit audité (cf. moyen de contact ci-dessus).

3.2 – Responsabilités des utilisateurs

L’utilisation frauduleuse des identifiants pour accéder au présent service en ligne sans être le client ou le destinataire des contenus du site sont passibles d’amendes. Pour renforcer la protection de vos données personnelles, la durée de chaque session est de 60 minutes par défaut.

3.3 – Utilisation de l’Espace Client OUIlab

Les informations affichées (avancement, descriptifs des commandes et échantillons, rapports, etc) sont celles définies dans les bases de données de OUIlab servant au fonctionnement de ses laboratoires partenaires. Les informations d’avancement des analyses et les rapports d’analyses effectuées sont présentées avec un historique de 12 mois (période glissante à date) et ce, dès l’ouverture du compte.

En adhérant à « l’Espace Client OUIlab », le client accepte que l’ensemble de ses rapports d’analyse soit consultable et téléchargeable en ligne, dans l’espace sécurisé mis à sa disposition. OUIlab ne pourra être tenue pour responsable des préjudices que causerait un utilisateur de « l’Espace Client OUIlab » en utilisant des informations issues de cet espace sécurisé à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.

3.4 – Garanties

L’utilisation de « l’Espace Client OUIlab » suppose l’acceptation expresse des points suivants :

• L’utilisation du service se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur ; le service est fourni « en l’état » et est accessible en fonction de sa disponibilité technique et des réseaux de communication (accès internet par exemple, cas de force majeure),
• OUIlab n’est pas responsable de la comptabilité du service « l’Espace Client OUIlab » avec l’environnement technique du terminal par lequel l’utilisateur se connecte à « l’Espace Client OUIlab ». En revanche, OUIlab met en œuvre les moyens d’assurer une accessibilité optimale avec les principaux navigateurs internet du marché,
• OUIlab ne garantit pas que le service « l’Espace Client OUIlab » sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur,
• Tous contenus téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation de « l’Espace Client OUIlab » sont à vos risques et périls ; vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement,

En termes de résultats d’analyse, la seule garantie apportée par OUIlab concerne le contenu des rapports d’analyse au format PDF signé numériquement par un certificat numérique officiel.

Les indications de résultats disponibles hors des documents PDF n’ont aucune valeur juridique. Ces indications sont fournies uniquement au titre de la facilitation d’accès à l’information (lecture à l’écran ou réutilisation par des systèmes tiers dans le cadre de l’usage des Web Services).

4 – Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, OUIlab déclare qu’aucun traitement de données personnelles n’est effectué au sein de « l’Espace Client OUIlab ».

5 – Modification ou interruption du service

OUIlab se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie de « l’Espace Client OUIlab » et ce sans en avoir à en informer le client préalablement. OUIlab ne pourra être tenu responsable à votre encontre pour toute modification de « l’Espace Client OUIlab ».

OUIlab s’engage à assurer un niveau de service conforme aux usages. En revanche OUIlab ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).

6 – Évolution des conditions générales d’utilisation

OUIlab se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera soumise à l’utilisateur, et devront être acceptées afin de continuer à bénéficier des services de « l’Espace Client OUIlab ».

7 – Durée et résiliation

Tout accès et/ou utilisation de « l’Espace Client OUIlab » suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où le client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes, il lui est demandé de renoncer à tout usage de « l’Espace Client OUIlab ». Une fois les conditions générales acceptées, le présent contrat permet l’accès à « l’Espace Client OUIlab » pour une durée indéterminée à compter de l’inscription du client.

Tout utilisateur de « l’Espace Client OUIlab », ou toute personne représentant officiellement la société d’un utilisateur de « l’Espace Client OUIlab » (ladite société étant donc le client de OUIlab) peut à tout moment demander la résiliation du compte personnel « l’Espace Client OUIlab » de l’utilisateur auprès de OUIlab.

Dans le cas où l’utilisateur de OUIlab quitte la société qui l’emploie, il appartient au représentant de ladite société de procéder aux démarches de résiliation du compte personnel « l’Espace Client OUIlab » du collaborateur sortant. OUIlab ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation de « l’Espace Client OUIlab » par le collaborateur d’une société ayant quitté cette dernière et pour lequel aucune demande de résiliation n’a été adressée à OUIlab.

La demande de résiliation peut être adressée à OUIlab par mail à contact@oui-lab.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : OUIlab – CS 66862 – 35768 Saint Grégoire Cedex.

8 – Droit de propriété / Propriété intellectuelle

« L’Espace Client OUIlab » est la propriété de OUIlab. Sauf autorisation expresse de OUIlab, les utilisateurs de « l’Espace Client OUIlab » s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter vendre, distribuer ou créer des produits ou services dérivés basés en tout ou partie sur le service « l’Espace Client OUIlab ».

OUIlab accorde aux utilisateurs de « l’Espace Client OUIlab » à titre professionnel le droit non exclusif et non cessible d’utilisation des services de « l’Espace Client OUIlab ».

10 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française à l’exclusion de toute autre législation.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les 10 (dix) jours à compter de la réception d’une Lettre Recommandée avec Avis de Réception, notifiée par l’une des deux parties.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les parties.

Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Toutefois, si aux termes d’un délai de 15 (quinze) jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat serait soumis aux tribunaux, auxquels est rattaché le siège social d’ITGA, exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale de la convention puisse être sauvegardée.